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Amendements au DSA de la commission des libertés civiles

Le Parlement européen a publié fin juin les amendements au DSA de la commission des libertés civiles (LIBE). La commission défend notamment le fait (1) d’inclure les moteurs de recherche, les services de diffusion en direct sur Internet et les services de messagerie dans le champ d'application du texte, (2) de garantir le droit à l'anonymat pour tous sur internet, ainsi que la protection des données. L’amendement 140 relève qu’afin de garantir un « environnement en ligne sûr, prévisible et digne de confiance (…) la notion de "contenu illicite" devrait sous-tendre l'idée générale selon laquelle ce qui est illégal hors ligne devrait également être illégal en ligne», ce qui rejoint les propositions de la Fondation Descartes sur le sujet.

Thématique :  Liberté en ligne  
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