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Le Principe de sincérité budgétaire

PANCRAZI Laurent

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'État et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. La crise financière érige la sincérité en condition préalable de la bonne gouvernance et de la coordination des politiques budgétaires des Etats européens. Le présent ouvrage étudie la sincérité, élevée au rang de principe cardinal des finances publiques et révèle ses ambiguïtés.

Thématique :  Finances publiques  
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Format :    
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Edition :  L'Harmattan  
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Pays :  France 
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Langue  :  Français 
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